Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 13 - Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE 1
une partie de la route 173, dénommée route du Président-Kennedy, située dans le territoire de la Ville de Lévis, à l’intersection du boulevard Wilfrid-Carrier et de la rue Louis-H.-La Fontaine
(cf. a. 1, par. 1)
